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| Formations & coachings : conditions générales de vente |
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 © Histen Riller 2012 Conception Histen Riller Mentions légales Nos formations sont elligibles au DIF (Droit Individuel à la Formation). Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11 75 46006 75 auprès du préfet de région Ile-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat. |
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La signature des présentes Conditions Générales de Vente emporte l’acceptation de chacune des dispositions qu’elles contiennent. Les Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord particulier. La convention simplifiée de formation professionnelle forme, avec les Conditions Générales de Vente et le bulletin d'inscription, un tout indivisible, constituant le cadre contractuel de la relation entre le Client et Histen Riller.
Tous les autres documents de Histen Riller, notamment les indications portées sur le site Internet de la société, n'ont qu'une valeur indicative. 1 - INSCRIPTION Vous disposez de la possibilité de vous pré-inscrire par courrier électronique à l’adresse hr@histen-riller.fr, ou depuis le site Web de Histen Riller (www.histen-riller.fr rubrique « Contact »). N’oubliez pas de mentionner le titre et les dates de la session que vous aurez choisie, ainsi que vos coordonnées complètes.
Les places sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des inscriptions définitives. L’inscription n’est considérée comme définitive qu’à la réception de la convention de formation professionnelle signée - qui est envoyée par Histen Riller dès réception de la pré-inscription - ainsi que du règlement des droits d’inscription. Une convocation précisant les horaires, le lieu et les moyens d'accès vous est adressée environ deux [2] semaines avant la formation. Sur place, vous êtes invité(e) à signer une liste d'émargement, qui permettra d’établir une attestation de présence. Celle-ci vous sera communiquée au terme de l’action de formation. 2 - ANNULATION, REMPLACEMENT Le remplacement de participants dont l’inscription définitive est enregistrée est possible à tout moment sans frais, à condition d'en informer Histen Riller par écrit, en mentionnant les noms et coordonnées du ou des remplaçants, au plus tard la veille du premier jour de la session de formation.
Une inscription peut être annulée sans frais sous réserve d'en informer Histen Riller par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze [15] jours calendaires avant la date de début de la formation. Le remboursement des droits d’inscription interviendra alors dans un délai de trente [30] jours après la réception de la notification d’annulation. Les annulations intervenant de 14 jours à 3 jours calendaires avant le début de la session de formation entraînent la retenue des droits d’inscription au titre des frais de dossier et de dédit. Ces frais sont portés à 50% du prix de la formation si l’annulation intervient moins de trois jours calendaires avant le début de la session. Ce dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle. Toute formation à laquelle la ou le participant(e) ne s'est pas présenté(e) ou n'a assisté que partiellement est due en totalité. Histen Riller se réserve le droit d’annuler la formation, en particulier en cas d’un nombre insuffisant de participants. Les participants en seront informés au moins 2 jours ouvrés avant le début de la session de formation ; les droits d’inscription seront intégralement remboursés dans un délai maximum de trente [30] jours. Histen Riller se réserve la possibilité de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent. 3 - TARIFS Tous les tarifs indiqués sont forfaitaires hors taxes. Ils comprennent la formation et la documentation pédagogique remise pendant la formation. Ils seront majorés des droits et taxes applicables à la date de facturation.
Des tarifs dégressifs sont pratiqués en cas d'inscription à plusieurs formations, ou de plusieurs participants à une même session de formation. Contacter Histen Riller pour en connaître les conditions précises. Pour les formations intra-entreprise, contacter directement Histen Riller afin de préciser les modalités et conditions. Au terme de l'action de formation, une attestation de participation est remise à chaque participant et une facture en double exemplaire s'imputant sur l'année de la formation est adressée. 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Les documents communiqués au cours des sessions de formation - supports de cours ou autres ressources pédagogiques - sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle. Le respect de ces droits interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers, ces documents sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de Histen Riller.
5 - LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPETENCE Le présent accord est régi par le droit français.
En cas de litige entre les parties, et à défaut d'un accord amiable, seul le Tribunal de commerce de PARIS est réputé compétent. |
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